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Juin 2015

NPNRU

Protocole de préfiguration 

l’essentiel

 

Pour se donner le temps de l’écriture d’une feuille de route ambitieuse aux conditions de réalisation maîtrisées, l’Anru a choisi de faire précéder les conventions pluriannuelles du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de protocoles de préfiguration. Ces derniers devront s’attacher à préciser des éléments descriptifs comme stratégiques utiles à ces fins : liste des quartiers prioritaires concernés, orientations au titre du volet urbain du contrat de ville (à 10-15 ans) et premiers objectifs, programme d’études détaillé à mettre en œuvre pour préciser le projet urbain, calendrier de réalisation, moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des projets, modalités de gouvernance, de partenariat, et surtout d’association des habitants. Pour les quartiers d’intérêt national comme régional, les protocoles de préfiguration devront être élaborés à la même échelle que les contrats de ville auxquels ils seront intégrés. Après examen du dossier par le comité d’engagement de l’Anru, le protocole sera signé par le préfet du département, l’Anru, l’EPCI, la ou les commune(s) concernée(s), la Caisse des Dépôts, éventuellement l’ANAH et les principaux maîtres d’ouvrages pressentis, pour une durée moyenne de six à dix-huit mois, temps nécessaire à la réalisation des études et expertises.


Pour plus d’informations, le guide est ici : 

 

 

 

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L'essentiel

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200 quartiers d’intérêt régional

60 contrats de villes signés

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