Agglos

Juin 2015

Contrat de ville

Piqûre de rappel

Au travers de la loi du 21 février 2014, la politique de la Ville a été révolutionnée : nouvelle géographie prioritaire, pilotage à l’échelle intercommunale, mobilisation prioritaire des crédits et dispositifs de droit commun, participation soutenue des habitants, tout cela formalisé dans un contrat unique, articulant actions sociales, économiques, et urbaines. Votée à une large majorité, la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine a ainsi opéré une refonte totale des règles du jeu, fondées sur une nouvelle contractualisation « très intégrée ».

Pour la mettre en œuvre, plusieurs circulaires et instructions en précisent les modalités opérationnelles. Établis pour une durée de six ans, les contrats s’appuient sur un diagnostic local partagé, définissant des priorités en lien avec le projet stratégique de territoire. Sur cette base, les contrats prévoient l’ensemble des actions à conduire autour de trois volets d’intervention : le développement de l’activité économique et de l’emploi, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ce dernier intègre les questions de mobilité, de réhabilitation de l’habitat, d’accès aux équipements commerciaux, culturels et sportifs ou encore de gestion urbaine de proximité. Ainsi, tous les quartiers prioritaires, qu’ils bénéficient ou non d’une convention de renouvellement urbain, feront l’objet de mesures particulières sur le cadre de vie.

Les futures conventions découleront directement des orientations stratégiques des contrats de ville. C’est pourquoi le ministère de la Ville a souhaité, dans la mesure du possible, que les protocoles de préfiguration des conventions de renouvellement urbain soient élaborés simultanément aux contrats de ville.
 

 

 






« La date du 30 juin n’est pas une date
couperet mais un horizon »


Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la Ville à l’occasion de la journée du Réseau territorial de la ville, de la jeunesse et des sports, le 26 mai 2015, au sujet de l’achèvement du processus de contractualisation. 75 % des contrats de ville devraient être signés à la date du 15 juillet.

 

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