Politique

Mag n°10

Juin 2018

NPNRU, DES NOUVELLES RÈGLES DU JEU

 

Fruit d'un travail partenarial initié depuis plusieurs mois, le Conseil d’Administration de l’ANRU a adopté à l'unanimité le 25 mai une série de mesures destinées à accélérer la mise en chantier dans les quartiers. Elles se structurent en deux axes :

 

MIEUX FINANCER LES PROJETS SUITE AU DOUBLEMENT DU NPNRU

 

RÈGLE 1. Bonifier de 70 à 80 % le taux de subvention pour les démolitions pour tous les bailleurs, et jusqu’à 100 % pour ceux dont la soutenabilité financière du projet est critique

 

RÈGLE 2. Allonger la durée de prise en compte des pertes d’exploitation de 18 à 24 mois de loyer pour les démolitions

 

RÈGLE 3. Revaloriser le forfait relogement de 3 000 € à 4 500 € pour les démolitions

 

RÈGLE 4. Majorer le financement pour la reconstruction de logements sociaux en zone tendue

 

RÈGLE 5. Augmenter les forfaits pour la minoration de loyers, afin que le loyer ne soit pas un obstacle au relogement hors quartier

 

RÈGLE 6. Confirmer le soutien au financement des opérations ambitieuses de réhabilitation de logements sociaux

 

RÈGLE 7. Assurer une meilleure prise en charge des interventions sur les copropriétés très dégradées, avec une augmentation de 50 à 80 % du taux de subvention pour la transformation en logement social ou la démolition

 

ACCOMPAGNER LES ÉLUS DANS LA CONSTRUCTION DE LEUR PROJET AVEC PRAGMATISME


RÈGLE 8. Adapter le rythme et les modalités de contractualisation aux besoins du territoire

 

→ D’une part avec une capacité réaffirmée de contractualiser en plusieurs vagues, ce qui permettra aux agglomérations et aux métropoles de pouvoir conventionner quartier par quartier ou en plusieurs étapes sur un même quartier (phase principale, phase complémentaire)

 

→ D’autre part, les nouvelles modalités de contractualisation permettront aux collectivités de disposer d’une marge d’ajustement renforcée de leurs projets : ceuxci n’auront pas besoin d’être connus de manière intangible dans leurs moindres détails (par exemple localisation des nouvelles constructions de logements sur l’agglomération)

 

RÈGLE 9. Accroître les échanges entre l’ANRU et les élus porteurs de projets : les instances d’examen des projets s’adapteront pour favoriser les échanges directs avec les élus le plus en amont possible

 

RÈGLE 10. Permettre le lancement de travaux et le financement d’opérations prêtes et consensuelles sans attendre la signature de la convention. Cette disposition permettra aux collectivités dont le projet global n’est pas encore abouti de lancer, dès les prochains mois, des chantiers de démolition, de reconstruction de loge- ments ou d’équipements publics

 

 

© SCOP ATELIER 15

 

©D.R.

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