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Mag n°4

Juin 2016

MOBILITÉ RÉSIDENTIELLE, LE COUP DE POUCE DE L’ANRU

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), l’ANRU finance un dispositif qui vise à favoriser la mobilité résidentielle des ménages vers des logements neufs à bas loyers. Hélène Gros, chargée de mission coordination réglementation à l’ANRU, nous détaille son fonctionnement : « Pour faciliter le parcours résidentiel des ménages issus des logements démolis ou lourdement réhabilités avec les financements de l’ANRU, une indemnité forfaitaire pour relogement, avec minoration de loyer, peut être accordée à l’organisme HLM accueillant le ménage à reloger, sous conditions. Tout d’abord, il faut que le relogement définitif soit réalisé dans un logement locatif social neuf ou conventionné APL depuis moins de cinq ans. Ensuite, le loyer inscrit dans le bail du ménage relogé doit être fixé au maximum au plafond de loyer APL du ménage concerné. Le montant du forfait, non modulable, est fonction de la typologie du logement dans lequel le ménage est relogé : 1 500 € pour un T1 ou T2, 4 000 € pour un T3 ou T4, 5 000 € pour un T5 ou plus. Il permet de compenser la minoration de loyer consentie au ménage. Le nombre de forfaits est dimensionné dans la convention pluriannuelle du NPNRU, au regard des besoins identifiés, notamment dans la phase de préfiguration. Une note d’instruction du directeur général de l’ANRU précise les modalités d’octroi de cette aide, en lien avec la stratégie de relogement et d’attribution définie localement. »

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