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Mag n°2

Septembre 2015

LE NPNRU SE CONSTRUIT

La mise en oeuvre du NPNRU repose sur des outils juridiques, des moyens financiers et des partenariats institutionnels performants. Ils voient le jour, ou se renouvellent, actuellement.

 

À la conclusion de l’été 2015, le processus de concrétisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) aura connu deux avancées majeures. En effet, le Conseil d’Administration de l’ANRU du 16 juillet a adopté à l’unanimité le règlement général du NPNRU qui a fait l’objet d’un arrêté ministériel le 7 août. Examiné lors de la même séance, le projet de convention tripartite État – Anru- UESL Action Logement portant sur le NPNRU sera, lui, finalisé et signé avant la fin du mois de septembre.

 

CADRE GLOBAL

Le règlement général représente l’outil de mise en œuvre de la stratégie renouvelée de l’Agence pour la période 2015-2024. Car il détaille les critères de recevabilité des projets, la nature des opérations susceptibles d’être financées, les conditions d’obtention des concours financiers tout comme les modalités d’attribution de ces dernières. Il impose, par exemple, la cohérence du projet de renouvellement urbain avec le projet de territoire exprimé dans le contrat de ville. Il désigne le président de l’EPCI compétent en matière de politique de la Ville comme porteur du projet en lien étroit avec le maire de la commune concernée en charge de sa mise en oeuvre. Il implique les habitants du quartier en les associant à toutes les étapes du PRU – du diagnostic à l’évaluation des résultats, en passant par l’élaboration du projet proprement dit – et en stipulant l’obligation, conformément à la loi du 21 février 2014, pour chaque PRU, de mettre en place une maison du projet. Il précise que les indicateurs servant à l’évaluation du projet seront à définir dès sa conception. Il fixe les objectifs incontournables sur le volet urbain de chaque PRU, comme, par exemple, la diversité de l’habitat, la mixité fonctionnelle, le développement économique, la mobilité des habitants, l’efficacité énergétique, la prise en compte des usages. Il précise enfin les attendus de l’ANRU sur la gouvernance et le pilotage des projets, sur la stratégie de relogement et de peuplement, sur la prise en compte des objectifs de la charte nationale d’insertion, ou encore la valorisation de la mémoire… Enfin, en plus de resituer chaque quartier dans son agglomération, le nouveau règlement du NPNRU le considère dans sa globalité et exige l’élaboration de projets prenant en compte toutes ses dimensions : urbaine, écologique, sociale et économique.

 

RÔLE DOUBLE

La convention tripartite État – Anru - UESL-Action Logement, qui définit notamment les modalités de financement du NPNRU en cohérence avec le règlement général de l’Agence et les contreparties d’Action Logement, constitue elle aussi une pierre angulaire du fonctionnement de l’ANRU. Car l’UESL-Action Logement représente, d’un côté, le principal financeur du NPNRU. D’un autre côté, ce réseau d’organismes collecteurs de la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction) soutient localement les dynamiques de renouvellement urbain. Il facilite l’accès et le maintien dans le logement des salariés les plus précaires – aux revenus modestes ou intermédiaires – et contribue, par ses investissements immobiliers, à la diversification de l’offre résidentielle dans les programmes de renouvellement urbain.

 

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