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Mag n°1

Juin 2015

L'habitat autrement

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©Xavier Point



L’habitat participatif confirme sa montée en puissance. Notamment parce qu’il a trouvé, avec la loi ALUR, un encadrement juridique encourageant.

 

Aujourd’hui en vogue, l’habitat participatif est loin d’être de conception récente. Dans les années 1950, le mouvement Castor initiait de premières auto-constructions collectives pour répondre autrement aux besoins criants de l’après-guerre. Depuis, un peu partout en France, les opérations d’habitats participatifs ou autogérés émanent de groupes citoyens souhaitant sortir des schémas préétablis de promotion et de propriété. Les professionnels de la ville, au titre de la diversification de l’habitat — qu’il soit privé, mixte ou social — s’intéressent à leur tour au modèle. 

 

Accompagner pour faire émerger

Pour chaque projet d’habitat participatif, la condition « sine qua non » reste la mobilisation des futurs acquéreurs. Pour la favoriser, les leviers d’actions sont multiples : vente de foncier à bas coût à un collectif constitué, appel à projets, aide méthodologique pour constituer le groupe d’habitants, animation de la concertation sur la définition du cadre de vie et la gestion future du bâtiment, proposition de formes de mutualisation des espaces communs avec l’environnement du projet, facilitation de l’obtention des financements ou des garanties auprès des établissements bancaires, etc.

Dans cette perspective, de nombreux acteurs spécialisés se structurent depuis une quinzaine d’années sous forme associative (Habicoop, La Coordin’action Nationale de l’Habitat Participatif…), et plus récemment, d’assistances à maîtrise d’ouvrage. Nombre d’entre eux sont regroupés au sein du Réseau National des Acteurs Professionnels de l’Habitat Participatif. 

Le cadre législatif qui unit les futurs acquéreurs est, lui aussi, déterminant. La loi ALUR offre deux nouveaux statuts. La coopérative d’habitants, une société à capital variable dont l’objet social est de fournir à ses associés la jouissance d’une résidence principale et de contribuer au développement de la vie collective. Concrètement, la coopérative est propriétaire des logements qu’elle loue à ses coopérateurs. La stabilité de la valeur des parts sociales limite en outre toute tentative spéculative, y compris à la revente.  

La société d’autopromotion, elle, permet à un groupe de personnes de s’organiser en maîtrise d’ouvrage collective et de bâtir pour son propre compte. Une fois le bâtiment livré, elle peut devenir copropriété en gestion autonome ou déléguée. Point intéressant : la loi concède aux bailleurs sociaux de détenir jusqu’à 30% du capital de la société d’autopromotion pour assurer la mixité dans les programmes de l’immeuble.

+ d’infos : du 9 au 11 juillet 2015 à Marseille, rendez-vous aux Rencontres nationales de l’habitat participatif

http://www.habitatparticipatif.net

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